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STATUTS 2007/2008 Déclarés sous le régime du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Article 1 TITREIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre ESPOIR POUR UN ENFANT. (VN FR) Article 2 But Cette association a pour but de : Vietnam - assurer le parrainage d’enfants Vietnamiens ou d’écoles par des familles françaises. - Soutenir des orphelinats et centres d’enfants aveugles et sourds-muets…au Vietnam. - Financer des interventions chirurgicales - Equiper des villages démunis (puits, maisons, barques, équipement dispensaires, écoles) – distribution de repas. - Aider, informer des couples à adopter un enfant. - Collecter des fournitures scolaires, affaires de toilette, médicaments…et les acheminer aux Vietnam. - Un contrat de parrainage avec une association Vietnamienne et les Autorités Vietnamiennes dont le but est de développer la scolarisation des adolescents très pauvres sur le territoire Vietnamien à poursuivre des études mais également édifier des écoles... - Une convention entre les Autorités de la Province de Ben tré et l’association Espoir pour un enfant : Espoir pour un enfant a financé la construction d’un dispensaire et a des droits sur le fonctionnement. - un bureau est prévu au Vietnam pour ses actions humanitaires France - Lutter contre les atteintes à la dignité humaine et la violence dans les quartiers sur le territoire français : Familles en difficulté (accueil, aide sociale et administrative, tri et redistribution de vêtements et produits de première nécessité, joujouthèque) , Club de quartier, animation mercredi après-midi, Foot cool, Danse, spectacle, arbre de noël - (Combat d’amour) : 1ère : médiatiser Isolement des familles victimes impuissantes devant la lenteur de la justice – 2ème : Isolement des parents d’enfants ou adolescents victimes d’un handicap ou d’une maladie. Article 3Siege Le siège social est fixé : 101 rue de la Maçonnière – Domaine des Cèdres n°46 – 69390 VERNAISON. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; la notification par l’assemblée Générale sera nécessaire. Article 3 BisAntenne1ème Antenne est fxée : BP 124- 38 860 LES 2 ALPES 2ème Antenne est fixée : Chemin de Diusse 64 330 PORTET 3ème Antenne est fixée : 19 rue du château renauld 41 190 LANDES LE GAULOIS 4ème Antenne est fixée : 11 rue du Marathon 34 POUSSAN 5ème Antenne est fixée : 26 rue August Charles Sinéant 69310 PIERRE BENITE 6ème Antenne est fixée : Hochiminh VIETNAM Elles peuvent être transférées par simple décision du Conseil d’administration ; la notification par l’assemblée Générale sera nécessaire. Les dirigeants de droit membres du bureau, le Conseil d’Administration, et les Responsables sont les mêmes que ceux du siège social. Article 4Catégories de Membres L’association se compose de membres fondateurs, membres actifs, membres adhérents, membres d’honneurs. Article 5Membres Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue. Chaque année civile (avant le 31janvier), l’ancien sociétaire doit solliciter le renouvellement de son adhésion aux membres du bureau du siège social. Cette reconduction est alors laissée au libre choix du bureau. Ne fait pas preuve de l'acquisition de la qualité de membre, le paiement de la cotisation par virement automatique sans l'agrément et le consentement écrits et signés par les membres du bureau du siège social. Article 6 Adhérents : - Membres fondateurs: Ceux qui ont participés à la création de l’association. Ces membres préservent leurs droits de regard privilégiés sur l’évolution et les décisions de l’association, Ils gardent une place en tant qu'adjoints et Administrateurs (membres du Conseil d’Administration) à vie ayant tout pouvoir quant à l'avenir et les décisions de l'association. - Membres actifs : Ceux qui participent activement aux activités de l’association ou souhaitent être électeurs et éligibles, ils portent intérêt à l’association. - Membres adhérents : Ils souhaitent être adhérents mais ne souhaitent ni participer, ni voter le jour de l'AG. Par contre, ils seront informés et recevront un compte rendu de l'AG et le budget. - Membres d’honneurs : Ils ont rendu des services notables à l’association. Ils sont dispensés du versement d’une cotisation. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles. Article 7Radiation La qualité se perd par : - Démission - Décès - Radiation pour faute grave et non- paiement de la cotisation (année civile) - Infraction aux règles imposées par les statuts et le règlement intérieur. Article 7 bis Litige ou problèmes ; (En cas de litige, la Présidente peut décider de suspendre momentanément les fonctions d’un membre bénévole) :
Article 8Ressources Les ressources de l’association comprennent : - Les subventions de l’état, des départements, des communes… - Les adhésions (Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des droits d’entrée et des cotisations des diverses catégories.) - Des dons autorisés par la loi - Les manifestations autorisées par la loi (concours, ventes, soirées…) - Toutes ressources autorisées par la loi. Article 9Conseil d’administration Dirigeants de droit, Administrateurs : L’association est dirigée par un conseil de membres Administrateurs élus pour 10 ans par l’assemblée générale, sauf le 1er conseil d’administration qui est constitué par des membres fondateurs. Ces membres fondateurs gardent une place d’Adjoint et d’Administrateurs à vie (article 6). Le Conseil d’Administration est composé de 3 membres (Présidente, Trésorier, 1Administrateur) (Joëlle MEYRIEUX, Claude MEYRIEUX, Armand BETSCOUN) Il est chargé d’assurer le bon fonctionnement de l’association, de vérifier que les membres respectent les statuts et le règlement intérieur, l’application des décisions prises lors des assemblées générales et l’organisation des 6 manifestations (avec l’aide des équipes animations). Si la Présidente s’absente pour un motif déterminé qui risque de poser des problèmes au fonctionnement de l’association, elle jugera nécessaire de remettre une procuration à un membre du CA ou CE(qui à ce moment précis exercera sa fonction de Adjoint) en travaillant avec le 2ème membre du bureau (Trésorier). La Présidente transmet les informations en cours, expose la situation et manifeste sa volonté et les dispositions à prendre dans ce cas bien précis au membre adjoint provisoire. En cas d’absence de la Présidente sans motif déterminé, le trésorier membre du bureau exécutera seul les décisions du bureau mises en commun avec la Présidente. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, Un bureau composé essentiellement de : Le président et le trésorier à vie (Joëlle Meyrieux Présidente et Claude Meyrieux) sauf en cas de démission. Le bureau préside et prend les décisions de la vie courante et les applique. Il consacre tout son temps sur les décisions et le fonctionnement de toutes les activités et la gestion de l’association France et Vietnam. La Présidente complète toutes les demandes de subventions après les rencontres avec les partenaires sociaux et financiers. Des réunions régulières avec les responsables bénévoles des 2 commissions France et Vietnam sont prévues régulièrement ainsi que des réunions avec les membres du CA. La Présidente a des contacts et travaille régulièrement avec l’équipe locale au Vietnam pour ces différentes actions. Le bureau crée de nouveaux projets en vue d’obtenir des résultats souhaités. Il constitue le véritable Centre de gestion, de fonctionnement et de décisions de l’association au quotidien. Locaux, rédactions, informations, documents officiels, envoi de l’argent au Vietnam de toutes les actions, signature de contrat ; recherche et vérification de différents dossiers (adoption, habilitation…; vérifier l’argent du parrainage, autres actions, cotisation Le bureau peut faire appel au CA, dirigeants de droit pour une décision importante. Article 10 : Une cellule a été mise en place (sans membre) et nommé COMITE EXECUTIF Son contenu : La Présidente est libre de définir le contenu du mode de fonctionnement du Comité Exécutif
Dirigeants de faits : Ils sont désignés par la Présidente pour une durée de 1 an. Chaque année, la Présidente renouvellera le mandat du Dirigeant de fait sans le vote de l’AG si elle le juge nécessaire. Le dirigeant de fait doit être obligatoirement membre responsable actif dont il a les mêmes statuts. Dirigeants hors département : Il dirige une équipe de bénévoles, des opérations humanitaires (attention : si les consignes ou les lois établies par la Présidente données à un Dirigeant ne sont pas respectées, le Dirigeant est suspendu momentanément de ses fonctions). Il assure la correspondance d'une antenne située dans un autre département que celui du siège social. Le bureau (Joëlle et Claude MEYRIEUX) est avisé et doit valider toutes les décisions. Seule, la Présidente a le pouvoir et la liberté de désigner un dirigeant.
Chaque membre du Comité exécutif (selon son titre) peut cumuler une autre fonction que celle définit par le bureau mais il perd son titre de membre du Comité exécutif et remplit son rôle de bénévole actif. Après sa nomination, chaque année, la Présidente a le pouvoir de renouveler le mandat du membre du comité exécutif Article 11Réunion de Conseil d’administration Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres. Si un des membres du CA est absent, il a la possibilité de remettre une procuration à un membre du CA de son choix. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du Conseil, s’il n’est pas majeur Les membres du CA décident après réflexion de proposer un nouveau membre du bureau. Il doit obligatoirement s’investir sur le fonctionnement des 2commissions France et Vietnam. Il faut l’acceptation de tous les membres du CA. Plusieurs candidatures peuvent être envisagées. Une candidature sera élue par les membres Actifs lors d’une assemblée générale. Article 12 Le Responsable bénévole (commission France et Vietnam) Le Responsable est obligatoirement membre actif, il est nommé officieusement par la Présidente. Il ne signe aucun contrat et n’a aucun engagement vis-à-vis de l’association sauf au moment de l’activité (règlement intérieur) Il doit respecter les décisions du bureau et du CA . De même, il peut être libéré de cette obligation morale par le bureau sans explication et sans préavis. Le responsable travaille souvent en équipe et prend des responsabilités en organisant des activités manuelles ou intellectuelles en vue d’obtenir des résultats déterminés sous le contrôle de la Présidente. S’il est convoqué par un service extérieur à propos des activités de l’association, il doit informer le bureau qui prendra la décision. Le Responsable ne doit pas tenir des propos diffamatoires ou agissements préjudiciables aux intérêts de l’association, des membres du bureau, du CA, d’un autre membre Responsable bénévole, d’un membre adhérent en difficulté….. Aucun bénévole ne doit témoigner d’un sentiment de supériorité ou exercer une certaine autorité avec d’autres bénévoles. Après un entretien avec une famille française en difficulté, il est strictement interdit de divulguer des choses portées à sa connaissance, c’est une atteinte à la vie privée, à la réputation. Le Responsable doit être accueillant et créer un climat de sécurité, une attention particulière. Il est important de maîtriser sa colère, de se dominer, de respecter l’anonymat. Le Responsable signe le règlement intérieur. Article 13 stagiaire - salarié Il doit respecter le règlement intérieur et les statuts. Il est sous l’autorité des membres du bureau. Il doit informer le bureau de tous ces déplacements, de ces décisions, des problèmes rencontrés. Les bénévoles ou responsables bénévoles (sauf membres du CA) sont sous la responsabilité de l’Animateur salarié. L’animateur salarié ne doit pas confier des enfants mineurs à des bénévoles ou responsables bénévoles. S’il est convoqué par un service ou une personne extérieure, il doit informer le bureau qui prend la décision. Il doit consacrer tout son temps de travail auprès d’un public ou autre et donner tous ces soins à la bonne marche de l’association dans le cadre et les limites de ses attributions telles qu’elles ont été définies par le bureau (règlement intérieur). Il s’engage à respecter la discrétion la plus absolue sur l’ensemble des informations qu’il pourra recueillir. Le trésorier s’occupe du salaire de l’employé et tout ce qui concerne le paiement des charges sociales. Il signe le règlement intérieur. Article 14Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend les membres fondateurs et membres actifs de l’association et se réunit chaque année. Le Président assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale et financière de l’association. Les membres présents sont invités à débattre des questions à l’ordre du jour et à voter le budget. Article 14 BisAssemblée générale extraordinaire Si besoin est, l’association invite les membres actifs à se réunir pour exposer un problème ou une situation. Le Président expose la situation morale de l’association. Article 15Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le bureau. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui traient à l’administration interne de l’association. Il est validé tous les ans par l'AG. Article 16Collecter – Acheminer – redistribuer. Nous collectons, achetons… et remettons des fournitures scolaires, vêtements, affaires de toilette, médicaments… aux candidats à l’adoption, qu’ils achemineront. Nous distribuons également des vêtements….aux familles françaises démunies. Article 17Aider, informer des couples dans leur démarche d’adoption en adoption libre La mission d’espoir pour un enfant est d’aider et de fournir un dossier complet sur la liste des pièces obligatoires sur le plan juridique, administratif. Espoir pour un enfant aide les candidats à l’adoption libre à obtenir les renseignements sur l’ensemble des démarches pratiques (voyage, déplacements, hôtels…), juridiques, médicales ainsi que les adresses officielles d’organismes à contacter sur place. Espoir pour un enfant n’est pas une œuvre d’adoption. Pour les familles, c’est une démarche directe auprès des autorités françaises et vietnamiennes. Nos membres au Vietnam s’occupent essentiellement du parrainage, des centres, des villages, des enfants orphelins et recueillis. Nous nous dégageons de toutes responsabilités sur le plan financier France Vietnam, des modifications sur place et sur l’aboutissement de la réalisation du projet d’adoption que est du seul ressort de la famille. La famille s’engage à ne pas communiquer à des personnes les renseignements donnés par espoir pour un enfant.
Article 18 Parrainage individuel et d’écoles Assurer le parrainage d’enfants Vietnamiens par des familles françaises. Les parrains assurent par leur contribution, la scolarisation et le repas de leur filleul. Mettre en place des petites écoles d’apprentissage…… Articles 19 Soutenir des orphelinats et centres d’enfants aveugles et sourds-muets et équiper des villages démunis Donner les moyens à des orphelins, orphelins aveugles sourds-muets abandonnés ou orphelins de survivre et de prendre leur vie en main. Equiper des villages (constructions de puits, moustiquaires, maisons, équipement d’un dispensaire, barques, distribution de repas). Financer des interventions chirurgicales Article 20 ACTE DE CONVENTION : 21ère Entre l’association d’encouragement à l’étude et à l’éducation HOI KHUYEN HOC, les Autorités Vietnamiennes et Espoir pour un enfant Visant à s’occuper de la cause du développement de l’éducation et de la scolarisation des localités très pauvres. - Allouer tous les ans des bourses à des enfants très pauvres et brillants - Edifier des bases de matérielles d’établissement, d’écoles répondant aux besoins des élèves extrêmement pauvres (convention signée) 2ème Signature d’une convention entre les Autorités de la province de Soc Trang au Vietnam et l’association Espoir pour un Enfant : Espoir pour un enfant a financé la totalité de la construction d’un dispensaire de 3 bâtiments, son matériel médical ainsi que ses chambres d'hospitalistation.
Article 21TERRITOIRE FRANÇAIS Lutter contre les atteintes à la dignité humaine et la violence dans les quartiers. Aider les familles Françaises, jeunes, retraités… souvent ignorants des aides. Offrir un accueil, une écoute, une orientation vers des services existants en partenariat avec les services sociaux et partenaires sociaux. Donner l’existence d’une joujouthèque, d’un vestiaire. Organiser des moments festifs pour les jeunes des familles en difficulté. Club de quartier pour les jeunes 15/25 ans Animation mercredi après-midi (adolescents) : atelier de travaux manuels, Foot cool (adolescents) sans niveau et sans enjeu mais avec un bon encadrement. tournois organisés Parole et Danse (adolescents) : cours de danse pour l’organisation de spectacles et CD sur des paroles de la rue… club internet : ado, jeunes Sorties régulières Lutter contre l’impunité face aux actes barbares – ne plus banaliser la violence – l’isolement de la famille blessée à sang, impuissante face à la lenteur de la justice - Espoir pour un enfant souhaite médiatiser ces injustices sans haine, sans racisme, sans violence mais avec le droit de se faire entendre pour faire bouger l’opinion publique et la justice sur ces questions. Lutter contre l’impuissance et l’isolement des parents d’enfants ou adolescents de jeunes victimes d’un handicap ou d’une maladie. - Ces enfants ou adolescents ont la plupart des parents qui les aiment mais qui sont complètement démunis par le manque d’informations.
Article 22 stagiaire - salarié Il doit respecter le règlement intérieur et les statuts. Il est sous l’autorité des membres du bureau. Il doit informer le bureau de tous ces déplacements, de ces décisions, des problèmes rencontrés. Les bénévoles ou responsables bénévoles (sauf membres du CA) sont sous la responsabilité de l’Animateur salarié et du stagiaire. L’animateur socioculturel salarié ne doit pas confier des enfants mineurs à des bénévoles, responsables bénévoles ou stagiaires.. S’il est convoqué par un service ou une personne extérieure, il doit informer le bureau qui prend la décision. Il doit consacrer tout son temps de travail auprès d’un public ou autre et donner tous ces soins à la bonne marche de l’association dans le cadre et les limites de ses attributions telles qu’elles ont été définies par le bureau (règlement intérieur). Il s’engage à respecter la discrétion la plus absolue sur l’ensemble des informations qu’il pourra recueillir. Le trésorier s’occupe du salaire de l’employé et tout ce qui concerne le paiement des charges sociales. Il signe le règlement intérieur. Article 2 Dissolution En cas de dissolution prononcée par les 2 tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale le 27 avril 2007
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